Conditions générales d’utilisation

Mentions Légales

1. Edition du Site

Le site internet accessible à l’adresse « www.Investir-Futé.com », (ci-après, le « Site ») est détenu et édité par la société Investir Futé, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé  (ci-après « Investir Futé »).

Numéro de T.V.A. intracommunautaire :

Directeur de la publication :

2. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.

Site internet : www.OVH.com

Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès au site internet accessible à l’adresse « www.Investir-Futé.com » (ci-après, le « Site ») et son utilisation par les utilisateurs (ci-après, le(s) « Utilisateur(s) »).

Elles comportent la Déclaration de Confidentialité de Investir Futé, qui définit les termes et conditions d’utilisation des données personnelles que vous communiquez lors de votre utilisation du Site.

1. Accès au Site

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous les acceptez et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Investir Futé vous invite à quitter immédiatement le Site.

Vous acceptez aussi que Investir Futé puisse collecter, utiliser et stocker vos informations et données personnelles selon les termes et dans les conditions définies dans notre Déclaration de confidentialité intégrée à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisations.

Investir Futé se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de dysfonctionnement (c’est à dire en cas de difficultés techniques ou informatiques et en cas de difficultés liées à la structure des réseaux de communications), de force majeure, ou d’événement hors du contrôle de Investir Futé et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et support numérique qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur au préalable. 

L’Utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de Investir Futé.

2. Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

Le contenu du Site peut être modifié ou corrigé par Investir Futé à tout moment et sans notification préalable.

Investir Futé se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions Générales d’Utilisation révisées.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Investir Futé ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit des marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. Le contenu du Site inclut tous
les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques,
multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement du Site.

Sauf indication contraire dans le contenu concerné, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimer et distribuer (mais non à modifier) le contenu du présent Site Internet, sous réserve (i) que cette utilisation ne soit effectuée qu’à des fins informatives, ou privées et à titre gratuit dans un cercle de famille et (ii) que toute copie que vous puissiez faire du contenu inclut clairement le nom de l’auteur, sa fonction, son appartenance au cabinet Investir Futé, et pour les copies numériques, un lien hypertexte vers notre Site Internet.

Toute autre utilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, d’un élément ou d’un contenu publié sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Investir Futé.

Ainsi, le contenu du Site ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit.

Toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux droits de propriété intellectuelle de Investir Futé pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par cette dernière à votre encontre.

« Investir Futé » étant une marque enregistrée, son utilisation, sa reproduction ou son imitation est interdite sauf si elle est associée à une citation du cabinet de conseil et est réalisée à simple titre informatif.

4. Contenu du Site

La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas Investir Futé, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

De façon générale, Investir Futé attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’il délivre via son Site Internet. Toutefois, l’Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par l’Utilisateur et Investir Futé ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter l’Utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Investir Futé.

6. Transmission d’informations non confidentielles

Toutes les informations ou contenus non sollicités par Investir Futé, n’ayant pas le caractère de donnée personnelle, que vous communiquez par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou par tous autres moyens, seront traitées par Investir Futé comme des informations non confidentielles et libres de droits. En conséquence, vous autorisez Investir Futé à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter ces informations et à les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisés, présent ou futur, dans le monde entier et pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique, à supposer que les éléments communiqués soient protégeables à ce titre.

7. Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Déclaration de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Déclaration de Confidentialité sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour langue officielle le français et sont soumis au droit français.

Investir Futé et l’Utilisateur s’engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable pour résoudre tout différend concernant la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de Investir Futé seront exclusivement compétentes pour statuer sur le litige.